L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 26 voix sur 51 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 11 voix pour et 40 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 521 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN900114
EPR07086
LFI-NFP013058
SOC05061
DR00048
EcoS04034
Dem02034
HOR04226
LIOT03020
GDR02015
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 913 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1382

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