L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 31 voix sur 61 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 15 voix pour et 46 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 61 députés ont pris part au vote et 513 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1300110
EPR06087
LFI-NFP013058
SOC05061
DR01047
EcoS09029
Dem01035
HOR06026
LIOT03020
GDR02015
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 939 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1383

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