L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 39 voix sur 77 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 50 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 80 députés ont pris part au vote et 494 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900104
EPR07086
LFI-NFP013058
SOC07059
DR40044
EcoS013025
Dem03033
HOR03326
LIOT22019
GDR02015
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 930 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1386

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