L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 41 voix sur 80 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 51 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 83 députés ont pris part au vote et 491 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR06087
LFI-NFP013058
SOC08058
DR30045
EcoS012026
Dem02034
HOR03326
LIOT05018
GDR02015
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 936 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1387

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