L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 36 voix sur 71 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 43 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 76 députés ont pris part au vote et 498 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100102
EPR16086
LFI-NFP012059
SOC08058
DR30045
EcoS07031
Dem00234
HOR03326
LIOT04019
GDR03014
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 8 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1388

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