L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 40 voix sur 78 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 46 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 81 députés ont pris part au vote et 493 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260097
EPR07086
LFI-NFP011060
SOC08058
DR20046
EcoS08030
Dem02034
HOR03326
LIOT04019
GDR03014
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 950 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1389

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