L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 40 voix sur 78 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 34 voix pour et 44 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 80 députés ont pris part au vote et 494 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2300100
EPR16086
LFI-NFP016055
SOC05061
DR30045
EcoS010028
Dem02034
HOR20228
LIOT22019
GDR03014
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 27 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1391

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