L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 57 voix sur 113 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 40 voix pour et 73 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 119 députés ont pris part au vote et 455 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN310092
EPR010083
LFI-NFP022049
SOC012054
DR40044
EcoS015023
Dem06030
HOR02426
LIOT02219
GDR04013
UDR50011
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 314 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1393

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