L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 58 voix sur 115 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 41 voix pour et 74 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 121 députés ont pris part au vote et 453 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN310092
EPR011082
LFI-NFP023048
SOC011055
DR50043
EcoS015023
Dem06030
HOR02426
LIOT02219
GDR04013
UDR50011
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 903 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1394

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