L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 61 voix sur 120 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 47 voix pour et 73 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 126 députés ont pris part au vote et 448 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN310092
EPR65082
LFI-NFP025046
SOC014052
DR50043
EcoS015023
Dem06030
HOR02426
LIOT02219
GDR04013
UDR50011
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 402 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1395

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