L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 40 voix sur 78 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 53 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 80 députés ont pris part au vote et 494 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900104
EPR08085
LFI-NFP016055
SOC011055
DR21045
EcoS08030
Dem03033
HOR02228
LIOT03020
GDR01016
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 942 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1397

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