L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 93 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 64 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 99 députés ont pris part au vote et 475 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR010083
LFI-NFP021050
SOC011055
DR00147
EcoS013025
Dem04032
HOR03326
LIOT01220
GDR01016
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 909 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1398

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