L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 93 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 64 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 100 députés ont pris part au vote et 474 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2201100
EPR010083
LFI-NFP020051
SOC011055
DR30045
EcoS015023
Dem04032
HOR00428
LIOT01220
GDR03014
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 947 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1400

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