L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 46 voix sur 91 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 63 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 95 députés ont pris part au vote et 479 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR011082
LFI-NFP014057
SOC010056
DR01047
EcoS016022
Dem03033
HOR02426
LIOT03020
GDR03014
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1245 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1402

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