L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 46 voix sur 90 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 62 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 92 députés ont pris part au vote et 482 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2300100
EPR012081
LFI-NFP016055
SOC09057
DR10245
EcoS013025
Dem04032
HOR01031
LIOT04019
GDR03014
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 938 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1403

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