L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 42 voix sur 83 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 57 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 86 députés ont pris part au vote et 488 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2300100
EPR010083
LFI-NFP014057
SOC09057
DR00246
EcoS013025
Dem03033
HOR01031
LIOT04019
GDR03014
UDR30112
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 928 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1405

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