L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 42 voix sur 82 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 52 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 83 députés ont pris part au vote et 491 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR010083
LFI-NFP015056
SOC09057
DR20145
EcoS013025
Dem01035
HOR01031
LIOT02021
GDR01016
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 9 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1407

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