L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 42 voix sur 83 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 57 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 83 députés ont pris part au vote et 491 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2200101
EPR012081
LFI-NFP015056
SOC09057
DR03045
EcoS011027
Dem02034
HOR02030
LIOT02021
GDR01016
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 948 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1408

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