L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 40 voix sur 79 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 51 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 80 députés ont pris part au vote et 494 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2200101
EPR010083
LFI-NFP015056
SOC08058
DR30045
EcoS010028
Dem02034
HOR01130
LIOT02021
GDR03014
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 975 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1411

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