L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 42 voix sur 82 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 56 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 84 députés ont pris part au vote et 490 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2200101
EPR011082
LFI-NFP015056
SOC010056
DR00147
EcoS012026
Dem02034
HOR01130
LIOT02021
GDR03014
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 970 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1412

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