L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 39 voix sur 76 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 31 voix pour et 45 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 77 députés ont pris part au vote et 497 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1800105
EPR45084
LFI-NFP015056
SOC09057
DR30045
EcoS011027
Dem01035
HOR01130
LIOT20021
GDR03014
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 12 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1413

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