L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 36 voix sur 70 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 25 voix pour et 45 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 71 députés ont pris part au vote et 503 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900104
EPR08085
LFI-NFP012059
SOC09057
DR21045
EcoS08030
Dem01035
HOR01130
LIOT02021
GDR03014
UDR40012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 915 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1415

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