L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 15 voix sur 28 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 11 voix pour et 17 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 28 députés ont pris part au vote et 546 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1000113
EPR06086
LFI-NFP05066
SOC01065
DR00048
EcoS02036
Dem00036
HOR00033
LIOT02021
GDR01016
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1423 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1416

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