L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 29 voix sur 56 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 15 voix pour et 41 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 59 députés ont pris part au vote et 515 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1400109
EPR08084
LFI-NFP014057
SOC07059
DR00345
EcoS05033
Dem01035
HOR02031
LIOT02021
GDR02015
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1570 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1417

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