L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 36 voix sur 70 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 34 voix pour et 36 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 70 députés ont pris part au vote et 504 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1700106
EPR80084
LFI-NFP018053
SOC08058
DR30045
EcoS07031
Dem10035
HOR20031
LIOT20021
GDR03014
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2517 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1418

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