L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 35 voix sur 68 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 46 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 70 députés ont pris part au vote et 504 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1700106
EPR18083
LFI-NFP017054
SOC06060
DR20145
EcoS07031
Dem01035
HOR02130
LIOT02021
GDR03014
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 17 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1419

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