L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 39 voix sur 76 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 47 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 81 députés ont pris part au vote et 493 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900104
EPR35084
LFI-NFP018053
SOC07059
DR10344
EcoS011027
Dem01035
HOR20130
LIOT20120
GDR05012
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 983 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1420

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