L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 41 voix sur 80 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 56 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 82 députés ont pris part au vote et 492 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900104
EPR09083
LFI-NFP018053
SOC06060
DR30144
EcoS012026
Dem01035
HOR02130
LIOT03020
GDR05012
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1426 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1421

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