L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 36 voix sur 71 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 52 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 72 députés ont pris part au vote et 502 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1700106
EPR06086
LFI-NFP017054
SOC06060
DR01047
EcoS011027
Dem01035
HOR02130
LIOT03020
GDR05012
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 943 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1422

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