L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 40 voix sur 78 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 41 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 79 députés ont pris part au vote et 495 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR05186
LFI-NFP015056
SOC06060
DR40044
EcoS012026
Dem02034
HOR30030
LIOT30020
GDR01016
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1563 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1425

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