L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 38 voix sur 75 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 48 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 77 députés ont pris part au vote et 497 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR06086
LFI-NFP014057
SOC06060
DR01146
EcoS012026
Dem03033
HOR02130
LIOT03020
GDR01016
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 907 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1426

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