L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 35 voix sur 69 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 15 voix pour et 54 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 85 députés ont pris part au vote et 489 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1001598
EPR09083
LFI-NFP015056
SOC07059
DR30144
EcoS013025
Dem02034
HOR03030
LIOT03020
GDR02015
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2297 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1428

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