L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 42 voix sur 83 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 55 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 84 députés ont pris part au vote et 490 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR09083
LFI-NFP017054
SOC07059
DR01146
EcoS013025
Dem02034
HOR21030
LIOT03020
GDR02015
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 946 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1429

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