L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 44 voix sur 86 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 57 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 87 députés ont pris part au vote et 487 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250098
EPR011081
LFI-NFP015056
SOC07059
DR21144
EcoS013025
Dem02034
HOR03030
LIOT03020
GDR02015
UDR20014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 156 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1430

Voir la fiche complète sur Hémicycle