L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Adopté — Il fallait 34 voix sur 66 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 23 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 66 députés ont pris part au vote et 508 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1800105
EPR90083
LFI-NFP00071
SOC09057
DR50043
EcoS08030
Dem20034
HOR60027
LIOT03020
GDR03014
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2520 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1432

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