L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Adopté — Il fallait 39 voix sur 76 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 37 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 79 députés ont pris part au vote et 495 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1800105
EPR81083
LFI-NFP013058
SOC09057
DR40044
EcoS08030
Dem00234
HOR60027
LIOT02120
GDR04013
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1504 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1433

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