L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Adopté — Il fallait 39 voix sur 77 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 35 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 78 députés ont pris part au vote et 496 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1800105
EPR80183
LFI-NFP014057
SOC09057
DR20046
EcoS010028
Dem20034
HOR60027
LIOT30020
GDR02015
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2516 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1434

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