L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 41 voix sur 80 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 50 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 81 députés ont pris part au vote et 493 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100102
EPR110081
LFI-NFP017054
SOC03063
DR40044
EcoS09029
Dem11034
HOR06027
LIOT02120
GDR02015
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1156 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1440

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