L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Adopté — Il fallait 38 voix sur 74 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 40 voix pour et 34 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 81 députés ont pris part au vote et 493 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100102
EPR23582
LFI-NFP017054
SOC03063
DR40044
EcoS09029
Dem10233
HOR60027
LIOT30020
GDR02015
UDR30013
NI00011

Le texte, en clair

Article 1er · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1441

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