L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 44 voix sur 87 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 49 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 87 députés ont pris part au vote et 487 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN123099
EPR08084
LFI-NFP160055
SOC60060
DR04044
EcoS130025
Dem02034
HOR07026
LIOT02021
GDR20015
UDR03013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1443

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