L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 35 voix sur 68 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 26 voix pour et 42 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 71 députés ont pris part au vote et 503 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0200103
EPR06086
LFI-NFP120059
SOC20262
DR04044
EcoS100028
Dem02034
HOR06027
LIOT02120
GDR20015
UDR02014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2004 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1444

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