L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 13 voix pour et 39 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 68 députés ont pris part au vote et 506 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0160107
EPR07085
LFI-NFP100061
SOC00660
DR02046
EcoS021026
Dem02034
HOR05028
LIOT03020
GDR30014
UDR02014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1960 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1447

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