L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Adopté — Il fallait 34 voix sur 66 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 24 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 67 députés ont pris part au vote et 507 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0160107
EPR25085
LFI-NFP100061
SOC60060
DR10146
EcoS120026
Dem10035
HOR50028
LIOT21020
GDR30014
UDR02014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1871 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1448

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