L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 36 voix sur 70 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 33 voix pour et 37 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 70 députés ont pris part au vote et 504 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0170106
EPR08084
LFI-NFP150056
SOC60060
DR02046
EcoS120026
Dem03033
HOR03030
LIOT03020
GDR00017
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2445 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1449

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