L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 37 voix sur 73 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 34 voix pour et 39 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 73 députés ont pris part au vote et 501 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0170106
EPR08084
LFI-NFP160055
SOC60060
DR04044
EcoS120026
Dem03033
HOR03030
LIOT02021
GDR00017
UDR02014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1450

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