L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 39 voix sur 77 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 34 voix pour et 43 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 77 députés ont pris part au vote et 497 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190104
EPR07085
LFI-NFP160055
SOC60060
DR04044
EcoS120026
Dem03033
HOR06027
LIOT02021
GDR00017
UDR02014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1996 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1451

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