L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 40 voix sur 79 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 33 voix pour et 46 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 79 députés ont pris part au vote et 495 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190104
EPR09083
LFI-NFP160055
SOC50061
DR04044
EcoS110027
Dem12033
HOR06027
LIOT03020
GDR00017
UDR03013
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1553 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1456

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