L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Adopté — Il fallait 21 voix sur 40 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 13 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 47 députés ont pris part au vote et 527 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1400109
EPR40088
LFI-NFP010061
SOC01065
DR00048
EcoS02531
Dem10035
HOR60027
LIOT20021
GDR00215
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2657 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1457

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