L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Adopté — Il fallait 41 voix sur 80 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 49 voix pour et 31 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 85 députés ont pris part au vote et 489 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2200101
EPR110081
LFI-NFP015056
SOC00561
DR40044
EcoS012026
Dem10035
HOR70026
LIOT30020
GDR04013
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1462

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