L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 32 voix sur 62 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 33 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 85 députés ont pris part au vote et 489 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0019104
EPR110081
LFI-NFP015056
SOC21261
DR50043
EcoS015023
Dem30033
HOR60027
LIOT20120
GDR02015
UDR00115
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 80 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1464

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